CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Art by Saby, portfolio artistique personnel de Saby

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de protection des contenus du site "Art by Saby"  accessible à l’adresse : www.artbysaby.net

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

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2. Accès au site

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Le site est librement accessible à tout utilisateur. Il présente les œuvres et créations de l’artiste, ainsi qu’un formulaire de contact pour toute demande ou projet personnalisé.

L’accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons techniques ou de maintenance. L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnements.

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3. Propriété intellectuelle et protection des œuvres

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L’ensemble des éléments présents sur le site (illustrations, peintures, photographies, textes, logo, design...) sont des créations originales protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle – articles L111-1 et suivants).

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Ce qui est interdit sans autorisation écrite préalable de l'artiste :

• Copier, reproduire, diffuser, modifier ou publier tout ou partie des œuvres, même partiellement

• Utiliser une image du site à des fins commerciales ou personnelles

• Utiliser une œuvre pour créer un produit dérivé ou une réinterprétation

• Télécharger ou capturer une œuvre dans le but de la republier, même en créditant l’artiste

 

Toute violation peut faire l’objet d’une procédure en justice.

L’artiste se réserve le droit de faire valoir ses droits en cas d’usage non autorisé de ses créations, y compris par voie de dépôt de plainte ou procédure civile.

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4. Commandes et demandes

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Toute demande de commande ou de collaboration doit passer par le formulaire de contact ou par email. Aucune commande ne sera prise en compte sans échange préalable.

L’artiste se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à se justifier.

Les tarifs ne sont pas affichés sur le site et sont fournis à la demande.

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5. Responsabilité

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L’artiste ne pourra être tenue responsable :

• En cas d’interruption du site

• En cas d’utilisation frauduleuse de son nom, de ses œuvres ou de ses contenus par des tiers

• En cas d'inexactitude dans les textes présentés, bien que ceux-ci soient rédigés avec soin

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6. Liens externes

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Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (réseaux sociaux, autres sites). L’artiste ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

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7. Données personnelles

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Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ne sont utilisées que dans le cadre de l’échange initié. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
(→ Voir la Politique de confidentialité)

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8. Signalement d'abus ou de contrefaçon

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Toute personne constatant un usage abusif ou illégal d’une œuvre présentée sur ce site (revente, reproduction, plagiat...) peut le signaler à l’adresse suivante : saby974artwork@gmail.com. L’artiste prendra les mesures nécessaires pour faire valoir ses droits.

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Contact

Pour toute question ou réclamation : saby974artwork@gmail.com

 

 

 

 

 

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